Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Depanne iPhone dont le siège social est à Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orlèans sous le numéro 75134998600024 ci-après dénommée "Depanne iPhone" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.Depanne-iPhone.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Depanne iPhone et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Depanne iPhone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Depanne iPhone.

Depanne iPhone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.Depanne-iPhone.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Depanne iPhone se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DOM, et en Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Retours et remboursement


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit etre retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé avec les accessoires dans son emballage d'origine, avec un mode de livraison suivi (Lettre Suivie, Colissimo,...) afin de pouvoir suivre son acheminement en ligne. Les films de protections d'origine retirés rendra le retour impossible. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Depanne iPhone
c/o Marlard
14 rue sous les Saints
45000 Orléans

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.


Livraisons


Les frais d'expédition sont offerts pour la France Métropolitaine uniquement pour toutes commandes validées. Un mode de livraison sans signature du destinataire est utilisé pour toute expédition. Pour un mode de livraison avec signature du destinataire, merci de nous contacter par email afin de vous établir un devis.

Le délai de livraison est de 24h/48h en France Métropolitaine.

En cas de retour de colis par le transporteur pour cause de défaut d'adressage, les frais de port seront facturés pour le renvoi de la commande.

En cas d'annulation de la commande après sa livraison, le remboursement de la commande se fera déduit des frais de port forfaitaire de 2,50€.


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Depanne iPhone. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.

A l'adresse suivante:

Depanne iPhone
c/o Marlard
14 rue sous les Saints
45000 Orléans

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de www.Depanne-iPhone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.Depanne-iPhone.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Depanne iPhone.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Depanne iPhone se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Depanne iPhone ne conserve en aucun cas les coordonnées bancaires des acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Depanne iPhone. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve


Depanne iPhone archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Depanne iPhone seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Contact

Depanne-iPhone est joignable par email sur :

Détenteur du compte Paypal :

Depanne iPhone
Julien Marlard
14 rue sous les Saints
45000 Orléans 


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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